J.O. Numéro 37 du 13 Février 2002
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Décision no 2002-24 du 16 janvier 2002 modifiant la décision no 2000-1277 du 12 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
NOR : CSAX0201024S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1277 du 12 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 2000-1277 du 12 décembre 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E III (*)
Zone de planification : Niort.
Fréquence : 105,1 MHz.
Site d'émission : TDF, usine des eaux, 79000 Niort.
Altitude du site : 51 mètres.
Altitude de l'antenne : 117 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 310o/350o. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis